Un protocole de mise en œuvre du rappel à l’ordre

Le 29 juin dernier, le Maire de Seyssinet-Pariset a signé avec le procureur de la République, Eric Vaillant, un protocole de mise en œuvre du rappel à l’ordre.

Conflits de voisinage, absentéisme, incivilités, nuisances sonores, lorsque des faits portant atteinte à l’ordre, à la sûreté et à la sécurité de la commune sont effectués par un mineur, cette procédure permet au Maire, en lien avec les services du Parquet du tribunal judiciaire, de procéder à un rappel verbal, en présence des parents ou représentants.
Il s’agit de limiter la judiciarisation tout en intégrant une dimension solennelle qui vise à éviter que les faits ne se reproduisent.
Si cela est nécessaire, la commune mettra en place des mesures d’accompagnement et d’aide aux jeunes et aux familles.