Les déjections canines sont devenues un problème d'hygiène important, pour les agents qui travaillent dans les espaces verts, pour nos enfants qui jouent dans les parcs et pour nos déplacements sur les trottoirs. Les propriétaires de chiens doivent changer de comportement. Notre ville, nous l'aimons propre ! Les déjections canines font partie de ces désagréments quotidiens qui gâchent la vie de tous. De plus, ramasser les déjections canines coûte cher à la collectivité.
Nouvelle réglementation pour les chiens classés dangereux : les maîtres responsabilisés
Plus d'information : Police municipale, Tél. 04 76 70 53 53
Depuis le 1er janvier 2010,tous les propriétaires de chiens classés dangereux (catégories 1 et 2) doivent obligatoirement être titulaires d'un permis de détention, délivré en mairie.
Chiens dangereux ?
Les chiens dangereux sont classés en deux catégories. La première concerne les chiens d'attaque (de type Pitt bull, Boerboel ou Tosa), la deuxième les chiens de garde et de défense (de race Rottweiler, American stafforshire).
Le permis de détention
La déclaration en mairie est désormais remplacée par un permis de détention, délivré en mairie, sous la forme d'un arrêté individuel qui est attribué (ou non) par le Maire, après étude de pièces indispensables à fournir : une évaluation comportementale du chien, une attestation d'aptitude du propriétaire, l'identification du chien, le certificat de vaccination antirabique, l'assurance responsabilité civile, le certificat de stérilisation (pour les chiens de catégorie 1).
Le permis, une fois obtenu, doit pouvoir être présenté lors d'un contrôle effectué par un agent de police.
Une évaluation comportementale du chien
Elle est délivrée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale. Ce vétérinaire doit être différent de celui qui suit le chien habituellement. L'objectif de l'évaluation comportementale est d'éclairer le Maire, ainsi que le détenteur d'un chien, sur la dangerosité d'un animal particulier. Coût estimé : 150 €.
L'attestation d'aptitude du propriétaire
Elle est délivrée par un formateur habilité en éducation canine, agréé par la préfecture et dure 7 heures. Parmi les sujets abordés : les raisons de l'achat du chien, des connaissances sur le chien, l'origine et la prévention des comportements agressifs, des démonstrations et des mises en situation.
A noter que le propriétaire doit être majeur et avoir un casier judiciaire vierge. Coût estimé :120 €.
Halte aux chiens mordeurs
Toute morsure de personne doit être déclarée en mairie et le chien en cause doit faire l'objet d'une évaluation comportementale. A la suite de cette évaluation, le Maire peut imposer au détenteur d'obtenir l'attestation d'aptitude.
Les propriétaires ne détenant pas ce permis risquent jusqu'à trois mois de prison et 3 750 € d'amende, avec confiscation et euthanasie de l'animal.
Circulation des chiens en ville
Retrouvez ci-dessous l'arrêté municipal réglementant la circulation des chiens.
