La Police municipale est à votre service avec un numéro unique
Tél. 04 76 70 53 51
Stop aux bruits inutiles !
Le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu'il porte "atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité". Et cela, de jour comme de nuit et quelle que soit l’heure.
Le délit de tapage nocturne est établi entre 22h et 7h du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe (Code pénal : R 623-2).
Avant d'appeler la gendarmerie ou la police municipale, informez d'abord, de manière aimable et respectueuse, la personne responsable... qui ne sait peut-être pas que vous l’entendez de chez vous !
Horaires des travaux de bricolage :
L'arrêté Préfectoral n°97/5126 définit des horaires pour limiter les nuisances causées par les travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...).
- Du lundi au vendredi : 8h30-12h/14h-19h30.
- Samedi : 9h-12h/15h-19h.
- Une tolérance existe pour les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
En cas de non-respect contravention de 1re classe et 38 € d'amende.
Consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté Municipal n°2018/176
En dehors des terrasses de cafés, restaurants et autres établissements de même nature sur l'espace public, la consommation de boissons alcoolisées est interdite places de la Fauconnière et André Balme, dans le parc Lesdiguières et dans les squares (des Iles, Lavoisier, Vercors, Balmes et Arcelles).
C’est également le cas : rues de la Fauconnière, de l’Industrie, du Progrès ; de Cartale, de la Levade, de Comboire et du Moucherotte. Avenues de la République, Victor Hugo, Aristide Bergès. Boulevard de l’Europe et allée des Glycines.
Barbecue
Arrêté Municipal n°2018/146
Les barbecues sont interdits en zone urbaine sur tout l’espace public et réglementé dans les hauteurs de la ville.
Taille des haies
- Les arbres, haies ou arbustes qui limitent votre jardin ne doivent pas dépasser deux mètres de hauteur et rester obligatoirement dans les limites de propriété. Si les arbustes sont situés près d'une intersection, ils ne doivent en aucun cas gêner la visibilité. voir aussi l'article sur le débroussaillement
Concernant les feux de végétaux
